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Intervention de Elisabeth Doineau

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 21

Photo de Elisabeth DoineauElisabeth Doineau :

L'amendement n° 21 rectifié traite lui aussi du référentiel.

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