Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Elisabeth Doineau
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 octobre 2015 à 18h30
Protection de l'enfant — Examen des amendements au texte de la commission
Elisabeth Doineau :La formule : « sans que ces derniers en aient été empêchés par quelque cause que ce soit » prend en compte ce cas de figure.
