Intervention de Claude Nougein

Délégation sénatoriale aux entreprises — Réunion du 17 septembre 2015 : 1ère réunion
Présentation des résultats de l'étude réalisée par l'ifop sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière d'accueil et de soutien au développement des entreprises de taille intermédiaire

Photo de Claude NougeinClaude Nougein :

Je me réjouis que notre délégation s'intéresse aux ETI. Il y a quarante ans, l'État a fait le choix d'aider les grands groupes -cela a plutôt réussi- et les PME. Mais la cible des ETI a été oubliée : c'est une erreur majeure de la France comparée à d'autres pays tels que l'Allemagne ou Italie, où la diminution du chômage est directement liée à la dynamique d'embauche dans les ETI.

Les ETI souffrent de l'ISF. En effet, la plupart d'entre elles sont des PME qui ont grossi ; or les actionnaires qui héritent de ces structures sont obligés de les revendre à de grands groupes, compte tenu du poids croissant de cet impôt qui pèse sur eux. Tant que l'ISF perdurera, les ETI seront condamnées.

Enfin, j'ajoute que les lieux d'implantation des ETI dépendent surtout de la région d'origine de leur fondateur. Il me semble aussi que la pertinence des aides dépend de la proximité de celui qui les octroie. À ce titre, l'absence de compétence économique au niveau départemental soulève des difficultés. Il conviendrait en outre que les nouvelles régions n'oublient pas les territoires éloignés de leurs capitales, ce qui condamnerait encore une fois les ETI.

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