Intervention de Jean-Pierre Vial

Chaque fois qu’une discussion s’est tenue sur ce sujet avec les services de police ou de gendarmerie, ils nous ont expliqué qu’aucune poursuite n’était entreprise contre les prostituées, lesquelles, la plupart du temps, étaient présentées aux services sociaux ; que, en revanche, l’existence de ce délit facilite la remontée des filières.

Je m’exprime au nom des maires et de tous les élus responsables d’une collectivité, qui connaissent les moyens sur lesquels ils peuvent ou ne peuvent pas compter lorsque des réseaux de prostitution s’installent sur leur territoire : je regrette, mais je ne vois dans le texte qui nous est soumis aucune autre mesure que celle permettant de saisir le procureur de la République et les forces de l’ordre pour essayer d’agir.

On nous objecte qu’il existe une contradiction avec le nouveau dispositif permettant aux prostituées de se placer en régime de protection. Ce dispositif, nous l’avons adopté à la quasi-unanimité, et il constitue un progrès, même s’il représentera une contrainte, une difficulté et un coût. Je souhaite qu’il rencontre le plus large succès possible, mais il conviendra de l’évaluer dans deux ans, car je crains qu’il ne donne pas les effets qu’on en escompte.