Intervention de Jean-Pierre Vial

Cet amendement vise à compléter l’article 18, qui prévoit la remise au Parlement d’un rapport du Gouvernement sur l’application de la proposition de loi dans un délai de deux ans.

Si vous me le permettez, mes chers collègues, j’en profiterai pour faire quelques observations, en conclusion de nos travaux.

Le débat que nous avons eu ce soir, à l’occasion de l’examen du texte en deuxième lecture, a été de qualité, même si le sort qui a été réservé aux deux articles essentiels de la proposition de loi n’est pas sans nous interpeller collectivement. Il montre que ce qui importe aujourd'hui, madame la secrétaire d'État, c’est que nous puissions apprécier la mise en place des dispositions du texte qui font l’objet d’un très grand consensus, dans leur version qui résultera des travaux de la commission mixte paritaire.

Une volonté a été exprimée très fortement aujourd'hui : celle de protéger les prostituées et de mener le combat le plus efficace contre la prostitution, à défaut de pouvoir l’éradiquer. Comme cela a été rappelé à plusieurs reprises, nous sommes en effet convaincus que cette proposition de loi ne marquera qu’une étape dans l’histoire de la prostitution. Elle ne permettra pas de tourner la page ! Toutefois, on ne comprendrait pas que le Parlement ne se soit pas saisi de ce texte pour essayer d’apporter une contribution à la lutte contre un fléau qui n’est plus acceptable.

Dans ce contexte, il est important que nous puissions dresser un bilan à l’expiration d’un délai de deux années, en espérant, d'ailleurs, que les moyens auront été mis en place entre-temps, aussi bien sur le plan social que pour ce qui concerne les forces de l’ordre.

Je n’ai pas réagi aux chiffres qui ont été avancés sur la faible efficacité de certains dispositifs de répression. Soyons convaincus que ce résultat s’explique en partie par le petit nombre de forces de l’ordre mobilisées sur l’ensemble du territoire national. Dans cette enceinte, nous sommes bien placés pour savoir qu’il est extrêmement difficile d’obtenir l’appui des forces de l’ordre pour engager des actions dans ce domaine, non parce qu’elles font preuve de résistance, mais parce qu’elles ne sont pas disponibles.

J’y insiste, l’évaluation dont nous disposerons dans deux ans nous permettra de faire un point, le plus efficace possible, sur les mesures qui, demain, résulteront de la commission mixte paritaire.