Intervention de Jean-Claude Carle

Madame la ministre, je voudrais tout d’abord vous remercier des précisions que vous avez bien voulu m’apporter. Vous avez notamment rappelé que ces obligations sont étalées dans le temps. Il n’en faudra pas moins passer ce cap difficile !

Par ailleurs, je vous remercie d’avoir annoncé que les résidences sociales ne seraient pas prises en compte dans la base de calcul.

En effet, le système en vigueur est extrêmement pervers : plus vous faites d’efforts, plus le niveau des efforts restant à réaliser augmente, et cela dans un contexte extrêmement difficile pour les communes. Je parle bien ici de celles qui font des efforts suffisants, pas des autres. Elles doivent aujourd’hui faire face à des budgets très limités, aux baisses de dotation de l’État et, dans les zones touristiques que vous connaissez bien, madame la ministre, à un FPIC, un Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales, qui est extrêmement pénalisant.

Je souhaite que tous ces problèmes puissent être pris en compte dans un prochain texte législatif, qu’il émane du Gouvernement ou du Parlement. En effet, je le répète, certaines de ces communes s’en trouvent tellement découragées qu’elles sont tentées de payer la pénalité plutôt que d’entreprendre et de construire ! Cela irait à l’encontre de nos vœux à tous et ne ferait qu’augmenter le déficit de logement social dans certains secteurs.