Intervention de Nicole Bonnefoy

Je souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’intérieur sur l’importance de généraliser le port de gilets de haute visibilité aux élèves usagers de transports scolaires.

Le décret du 7 mai 2015 étend aux conducteurs de véhicules motorisés à deux ou trois roues l’obligation de détenir un gilet de haute visibilité. À partir du 1er janvier 2016, ces conducteurs auront la même obligation que les automobilistes depuis 2008, laquelle obligation a permis à ces derniers d’améliorer fortement leur visibilité dans les situations d’arrêt d’urgence.

Il conviendrait de compléter ces dispositifs réglementaires en systématisant le port de gilets de haute visibilité ou de bandes réfléchissantes pour les élèves empruntant les transports scolaires, afin d’accroître leur visibilité lors de leurs déplacements piétons, de leur domicile aux transports scolaires et des transports scolaires à leur établissement.

En effet, sans aucun équipement rétro-réfléchissant, un enfant n’est visible en moyenne par un automobiliste qu’à partir de 30 mètres, alors qu’il est visible en moyenne à plus de 150 mètres lorsqu’il en est équipé. Or il faut au minimum 25 mètres à un véhicule roulant à 50 kilomètres à l’heure pour s’arrêter, et près de 40 mètres sur une route humide. Ces distances s’élèvent à plus de 80 mètres, voire à 120 mètres sur une route humide, lorsque les véhicules circulent à 90 kilomètres à l’heure.

Cette mesure de sécurité serait particulièrement utile pour prévenir les accidents en rase campagne et en période hivernale, contextes dans lesquels le risque d’accident est bien évidemment fortement accru.

Plusieurs départements ont déjà pris des initiatives en ce sens. Alors que le dernier bilan de la sécurité routière fait état d’une hausse des blessures et de la mortalité sur nos routes, il conviendrait de généraliser une telle mesure. Celle-ci constituerait un signal fort adressé à la jeunesse sur l’ensemble du territoire national et serait pleinement cohérente avec le plan d’action volontariste présenté par le Gouvernement en janvier 2015 en vue de combattre l’accidentalité routière sous toutes ses formes.

Le Gouvernement a-t-il la volonté de généraliser ce dispositif ?