Intervention de Philippe Bas

Il est tout à fait exact que nos débats ont été de qualité, et je remercie le président Guillaume de l’avoir souligné.

Le travail accompli par notre rapporteur, même s’il a fait prendre au projet de loi une tournure très différente de celle que le Gouvernement avait arrêtée, nous a permis de déboucher sur un texte qui me paraît refléter l’esprit d’équilibre de la commission des lois comme de la majorité sénatoriale dans son ensemble. Aussi, je tiens à affirmer clairement que notre travail et notre réflexion nous conduisent naturellement à ne souscrire ni de près ni de loin à certains propos qui ont été justement dénoncés. Ces propos ne sont pas les nôtres ! Cette mise au point me semblait indispensable.