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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 6 mai 2010 à 9h30
Élimination des armes à sous-munitions — Adoption d'un projet de loi
Bernard Frimat, président :L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi tendant à l’élimination des armes à sous-munitions (projet n° 113, texte de la commission n° 383, rapport n° 382).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre.
