Intervention de Philippe Bas

Réunion du 13 octobre 2015 à 14h30
Débat préalable à la réunion du conseil européen des 15 et 16 octobre 2015

Photo de Philippe BasPhilippe Bas, président de la commission des lois :

Nous n’avons pas à prospecter les réfugiés, ni à Munich ni ailleurs. Nous devons en revanche accueillir dans les meilleures conditions ceux qui choisissent spontanément la France. Sur ces points, la commission des lois et son rapporteur, François-Noël Buffet, seront extrêmement vigilants. Il importe que les réfugiés venant en France ne soient admis sur le territoire national qu’après vérification de la sincérité de leur démarche, en évitant que des migrants économiques, voire des djihadistes, ne profitent de ce flux pour s’introduire dans notre pays. Nous devons avoir la certitude que les contrôles nécessaires seront effectivement mis en œuvre, et cela avant l’entrée sur le territoire national. Nous devons ensuite être rigoureux dans l’attribution du statut de réfugié, en évitant que les dispositifs d’urgence ne conduisent à un examen trop superficiel et n’entraînent un allongement des délais de traitement des autres demandes, délais que nous voulons justement raccourcir conformément à la loi que nous avons adoptée voilà quelques mois.

Enfin, la répartition des réfugiés sur le territoire national ne doit pas se faire au petit bonheur la chance, en fonction d’initiatives locales. L’accompagnement des réfugiés et de leur famille, notamment pour ce qui concerne l’apprentissage de la langue française, la formation professionnelle et la scolarisation des enfants, exige qu’un certain nombre de conditions soient réunies, et ce pas n’importe où en France.

Mes chers collègues, il est temps que l’Europe prenne la mesure exacte de la tragédie qui se joue à ses portes. Et il est plus que temps d’engager l’indispensable réforme de l’espace Schengen, afin que la libre circulation des Européens, à laquelle nous sommes très attachés, s’accompagne désormais d’un meilleur contrôle aux frontières de l’Europe.

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