Intervention de Elisabeth Doineau

Cet amendement s’inscrit dans le respect des lois de décentralisation, qui font du département le chef de file en matière de protection de l’enfance.

L’élaboration d’un référentiel approuvé par décret définissant le contenu du projet pour l’enfant créerait une compétence liée pour le président du conseil départemental.

Nous proposons donc de supprimer l’alinéa 12 de l’article 5.

Encore une fois, une loi, ce n’est pas un recueil de bonnes pratiques !