Intervention de Elisabeth Doineau

Je ne suis évidemment pas contre le projet pour l’enfant. Nous l’avons d’ailleurs mis en place dans mon département, et nous ne sommes sans doute pas les seuls à l’avoir fait.

Je comprends la volonté d’appliquer à tous les mêmes principes sur le plan national. Néanmoins, en lisant le texte de la proposition de loi, j’ai constaté que de nombreuses mesures, dont celle-ci, seraient définies par décret. J’ai eu le sentiment que les départements se trouvaient dépossédés de la méthode qu’ils auraient à déployer sur leur territoire, et que cette décentralisation à laquelle nous sommes attachés partait en morceaux.

J’accepte de retirer mon amendement, mais il est essentiel de faire confiance aux élus et aux professionnels des départements. Je vous donne rendez-vous dans quelques années pour vérifier si tous les départements auront appliqué le référentiel et défini un projet pour l’enfant. De tels projets sont très importants et doivent surtout être stables pour les enfants. C’est du moins ainsi que nous l’appréhendons dans mon département.

En cas de non-application du dispositif dans certains départements, des contrôles sont toujours possibles.

Cela étant, je retire l’amendement, monsieur le président.