Intervention de Thani Mohamed Soilihi

En 2013, Mme la garde des sceaux a mis en place un système de solidarité entre les départements pour la prise en charge des mineurs isolés. Ce système, qui permet de s’occuper de nombreux enfants en détresse, exclut les départements et collectivités d’outre-mer, au motif – certes louable – d’éviter aux enfants originaires de ces territoires des déracinements traumatisants. En effet, imaginerait-on envoyer un enfant isolé de Mayotte en Bretagne ou un mineur de Martinique à Marseille ?

Toutefois, le dispositif créé par Mme Taubira en 2013 offre également un soutien de l’État aux départements au titre de la mission régalienne d’évaluation du danger et de l’isolement. Actuellement, les enfants d’outre-mer en sont également exclus, ce qui n’est pas juste. J’ai pris l’attache du ministère de la justice afin d’engager une concertation en vue de trouver une solution. J’y ai trouvé une écoute, ainsi qu’un intérêt marqué pour la situation ultramarine.

Le présent amendement tend à replacer les départements et les collectivités d’outre-mer dans lesquels s’applique le code de l’action sociale et des familles dans une situation de droit commun, tout en protégeant les enfants d’un éloignement excessif. Ce dispositif sera mis en œuvre en concertation avec les collectivités concernées, qui ne manqueront pas d’être consultées dans le cadre de l’élaboration d’un décret pris en Conseil d’État.