Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de René Vandierendonck

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h25
Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de René VandierendonckRené Vandierendonck :

Oui, c'est une question d'autonomie.

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