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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h25
Mesures de surveillance des communications électroniques internationales — Examen du rapport et du texte de la commission
Philippe Bas, rapporteur :Exactement.
L'amendement COM-10 est adopté.
Les amendements rédactionnels COM-11 à COM-13 sont adoptés, ainsi que l'amendement de coordination COM-14.
