Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 21 octobre 2015 à 14h30
Décisions du conseil constitutionnel sur deux questions prioritaires de constitutionnalité
Jacqueline Gourault, présidente :Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat :
– par courrier en date du 20 octobre 2015, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur la compensation entre les régimes obligatoires de base d’assurance vieillesse (n° 2015-495 QPC) ;
– par courrier en date du 21 octobre 2015, une décision du Conseil relative à une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les établissements d’enseignement éligibles à la perception des versements effectués au titre de la fraction dite du « hors quota » de la taxe d’apprentissage (n° 2015-496 QPC).
Acte est donné de ces communications.
