Intervention de Christophe-André Frassa

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, chacun se souvient des images terribles de l’effondrement du Rana Plaza intervenu dans la banlieue de Dacca, au Bangladesh, au mois d’avril 2013. Je vous rappelle le nombre effrayant de victimes : 1 134 décédés, sans compter les blessés et les familles des victimes.

Il est vrai qu’une bonne part des ateliers de confection installés dans cet immeuble étaient des sous-traitants indirects de grandes marques internationales, dont des marques françaises.

Le fonds d’indemnisation des victimes, le Rana Plaza Donors Trust Fund, créé en janvier 2014 sous l’égide de l’Organisation internationale du travail et alimenté de façon volontaire par des donateurs publics ou privés, dont l’État du Bangladesh et de grandes entreprises du textile, a atteint en juin dernier le nécessaire montant de 30 millions de dollars.

Cela étant, est-il normal de devoir mettre en place un tel système pour indemniser les victimes ? Évidemment non !

La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui aurait-elle permis de contribuer à cette indemnisation, s’agissant des entreprises françaises ? Sans doute pas.

Aurait-elle permis d’éviter ce drame ? Je ne le crois pas non plus.

Ce sont les défaillances de la législation civile et pénale et de l’administration du Bangladesh qui ont empêché de prévenir cette tragédie et d’indemniser les victimes. Les règles de sécurité au travail, les conditions de travail et, tout simplement, les règles de construction et leur contrôle ne sont pas les mêmes que chez nous. Est-ce la faute des entreprises françaises ? Non, bien sûr !

L’enjeu, c’est le développement : il faut aider ces pays, qui sont les ateliers du monde, à améliorer le sort de leurs travailleurs et à se doter d’un système juridique efficace pour sanctionner et indemniser de tels dommages sur leur territoire.