Intervention de Fabienne Keller

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après Cyril Pellevat, voici venu mon tour d’intervenir au nom du groupe Les Républicains au sujet de cette proposition de résolution de Mme Benbassa.

Les orateurs précédents, quelles que soient les travées sur lesquelles ils siègent, ont largement décrit la catastrophe des personnes déplacées climatiques. Il est désormais établi qu’il s’agit d’une conséquence incontournable du réchauffement climatique. Plusieurs évaluations ont été citées ; retenons que, chaque année, 25 millions de personnes sont amenées à s’éloigner de leur lieu d’habitation habituel par une conséquence mécanique du réchauffement climatique, lequel n’est pas du tout de leur fait.

Ces personnes subissent en réalité ce que l’on peut appeler « une double peine ». En effet, elles ne bénéficient pas du développement économique et, par conséquent, n’émettent que peu de gaz à effet de serre, mais elles subissent les conséquences du réchauffement climatique : élévation du niveau des mers, désertification, difficultés d’accès à l’eau, diffusion modifiée et facilitée des maladies.

Cela dit, mes chers collègues, je ne m’étendrai pas sur la description du problème, car vous y avez procédé mieux que je ne saurais le faire.

Je voudrais plutôt vous proposer de nous concentrer sur l’action concrète à entreprendre. Deux niveaux naturels d’action sont possibles : le niveau national et le niveau mondial.

S’agissant tout d’abord du niveau national, j’évoquerai, après Jacques Mézard, le rapport qu’Yvon Collin et moi-même avons rédigé « sur les financements en matière de lutte contre le changement climatique en faveur des pays les moins avancés ».

Où en est l’aide publique au développement française ?

Moins de 10 % de l’aide publique au développement française est consacrée à l’adaptation au changement climatique, c'est-à-dire à aider les pays du Sud, les pays les plus en difficulté, à se préparer aux conséquences du changement climatique.

Un second chiffre est tout aussi inquiétant : moins de 10 % de l’aide publique au développement française classée « climat » est consacrée aux pays les moins avancés, les PMA.

Des déclarations, il faut passer à l’action. Or en France, aujourd’hui, l’action n’est pas du tout à la hauteur du défi.

Je rappelle par ailleurs que le budget de l’aide publique au développement, dont je suis le rapporteur spécial, est celui qui, dans le projet de loi de finances pour 2016 présenté par le Gouvernement, a subi la plus forte baisse. Certes, des amendements déposés à l’Assemblée nationale visent à rétablir les crédits au niveau de 2014 ; néanmoins, nous voici au terme de quatre années de baisse régulière de l’aide publique au développement.

Cela met la France à la traîne des pays européens : notre pays consacre 0, 36 % de son revenu national brut à l’aide au développement, alors que l’objectif affiché, comme nous le savons tous, est de 0, 7 %. Nos collègues du Royaume-Uni ont déjà atteint cette proportion ; de surcroît, outre-Manche, cette aide est largement formée de dons quand nous préférons offrir notre aide sous forme de crédits et calculer des encours.

En somme, pour ce qui est de l’action nationale, le compte n’y est pas du tout. Or mes chers collègues, si l’on se rappelle les descriptions que vous avez faites de la catastrophe des déplacés climatiques, ainsi que les enjeux à long terme dont il s’agit, enjeux qui nécessitent, si l’on espère changer l’avenir, que l’on travaille de manière anticipée, on ne peut être qu’extrêmement inquiet de l’écart existant entre le discours et l’action.

J’en viens maintenant au niveau mondial. Les orateurs qui m’ont précédée à cette tribune ont bien sûr mentionné la COP 21. En son sein, l’outil principal pour l’adaptation est le Fonds vert pour le climat. Il y a six ans déjà, à Copenhague, 100 milliards d’euros lui avaient été promis ; or, à l’heure actuelle, on ne parvient pas à boucler ces engagements de financement.

Je ferai donc une proposition qu’Yvon Collin et moi-même avons formulée dans le cadre de la commission des finances, et qui figure d’ailleurs dans le rapport Canfin-Grandjean : la taxation des carburants gazole employés par les bateaux et les avions. Ces deux secteurs, très fortement émetteurs de gaz à effet de serre, ne sont soumis aujourd’hui qu’à de toutes petites taxes.