Intervention de Fabienne Keller

Le principe d’une telle taxation pourrait être décidé dans le cadre de la COP 21 ; ainsi, cette taxation s’imposerait au niveau mondial, avec pour point d’application, pour le secteur aérien, les compagnies aériennes et, pour le secteur maritime, les armateurs et non les distributeurs de fuel.

Telle est l’action, mes chers collègues, que je vous propose de porter.

La résolution qui nous est soumise est généreuse. Je suis d’ailleurs persuadée que le texte auquel aboutira la COP 21 mentionnera en des termes très proches les grandes difficultés que subiront au quotidien les pays principalement concernés par les réfugiés climatiques.

Pour autant, mes chers collègues, cette résolution ne me semble pas opérante.

Je vous invite donc plutôt à nous battre, au niveau national, dans le cadre du projet de loi de finances afin que l’aide publique au développement française réponde de manière claire et opérationnelle à ce défi des réfugiés climatiques et permette d’accompagner un peu plus l’adaptation des pays du Sud.

Yvon Collin et moi-même avons proposé dans notre rapport de consacrer non pas moins de 10 %, mais au minimum 20 % des « financements climat », d’une part, à des actions d’adaptation au changement climatique et, d’autre part, aux pays les moins avancés, les PMA.

Par ailleurs, il est une seconde possibilité d’action, déjà évoquée dans ce débat, à savoir la proposition de résolution à laquelle nous travaillons à l’heure actuelle tous ensemble et qui sera discutée le 16 novembre prochain : elle s’appuiera sur des travaux de fond conduits dans plusieurs commissions.

Je vous suggère que cette proposition de résolution à venir intègre des actions réalistes, mesurables et financées ; c’est ainsi que nous pourrons peser sur des négociations dont les acteurs, comme vous le savez, sont très nombreux.

En effet, s’il est bon de se mettre d’accord sur l’analyse du problème et de faire des déclarations, il est mieux encore d’essayer d’engager et de porter des actions concrètes au niveau national comme au niveau mondial. Je vous propose donc, mes chers collègues, d’adopter cette résolution le mois prochain dans un esprit consensuel : c’est ainsi que nous pourrons changer les perspectives des pays du Sud victimes de la double peine !