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Intervention de Claude Bérit-Débat
Réunion du 21 octobre 2015 à 21h30
Suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique — Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Claude Bérit-Débat, président :L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe écologiste, de la proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (proposition n° 656 [2014-2015], texte de la commission n° 69, rapport n° 68).
Dans la discussion générale, la parole est à M. André Gattolin, auteur de la proposition de loi.
