Intervention de David Assouline

En effet, c’est le manque d’activité physique et la mauvaise alimentation qui favorisent la prise de poids. Le développement de l’obésité relève d’un problème de société global. Un effort d’éducation sanitaire approfondi doit être engagé : la télévision n’est pas seule en cause.

Au regard de l’équité, la mesure proposée ne toucherait pas tous les enfants.

Aux termes de la loi du 30 septembre 1986, « aucun programme susceptible de nuire gravement à l’épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne [doit être] mis à disposition du public par un service de radiodiffusion sonore et de télévision ».

En outre, tout spot publicitaire doit recevoir, avant diffusion, l’aval de l’ARPP, sur la base d’une charte comportant de nombreux points relatifs à la protection des enfants.

Ces dispositions valent pour l’ensemble du secteur audiovisuel, mais, malheureusement, elles ne concernent pas le net, où la publicité n’est donc pas régulée par la loi et n’est soumise à aucun contrôle de l’ARPP. Il me semble que nous devrions surtout légiférer pour combler ce vide.