Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame le rapporteur, mes chers collègues, je pense que nous partageons, sur toutes les travées de la Haute Assemblée, le même souci de protéger les enfants de la pression exercée par certains messages publicitaires.

L’enfant est un futur consommateur. Il est également le conseiller du parent consommateur. Il n’est donc pas étonnant que les publicitaires ciblent ce jeune public, particulièrement dans les programmes destinés à la jeunesse, qu’il s’agisse de publicité pour des jouets ou pour des produits alimentaires.

Comme l’a relevé notre rapporteur, dont je tiens à saluer le travail et l’engagement, il existe un problème de vulnérabilité de l’enfant, dont la capacité à décrypter les messages est limitée par son jeune âge.

La publicité ouvre à l’enfant le monde de la consommation. On peut le déplorer, mais cela est lié à notre mode de vie occidental. Un contrôle existe : il est exercé par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, qui veille au respect de la réglementation, s’appuyant sur la loi de 1986 et un décret de 1992 relatif aux communications commerciales.

La question est aujourd’hui de savoir si cet encadrement est suffisant sur le plan de la santé publique, car on peut se demander, le taux d’obésité augmentant, quelle est l’influence de la publicité télévisuelle sur les comportements alimentaires des jeunes.

Si l’on observe la situation dans des pays ayant diminué ou supprimé la publicité télévisée, la corrélation n’apparaît pas clairement.

Ainsi, au Québec, la publicité à destination des enfants diffusée lors d’émissions de télévision a été supprimée en 1980, mais l’obésité infantile a quasiment doublé depuis cette date. Aux États-Unis, où la publicité en direction des moins de douze ans a diminué de 34 % entre 1977 et 2004, l’incidence de l’obésité infantile a quadruplé.

Cependant, les spécialistes auditionnés par notre rapporteur sont formels : même si l’impact de la publicité sur les habitudes alimentaires des enfants est difficile à évaluer, il est bien réel.

Pour clore ce débat, il faut comprendre que l’obésité a des causes multifactorielles, qui persistent dans les pays réglementant la publicité : sédentarité, manque d’activité physique, absence de conscience des parents des risques alimentaires encourus… Les causes de l’obésité et de son augmentation dans les pays occidentaux sont multiples. Je pense que la publicité vient jouer un rôle incitatif supplémentaire.

L’idée de réduire ou de supprimer la publicité dans le cadre des programmes destinés à la jeunesse recueille d’ailleurs un large assentiment des familles.

L’objet de la proposition de loi paraissant légitime, il nous faut alors être particulièrement attentifs aux conséquences, notamment économiques, de sa mise en œuvre.

En effet, il s’agit d’une proposition de loi : il n’y a donc pas eu d’étude d’impact et il nous appartient, en tant que parlementaires, d’estimer les effets potentiels de cette mesure sur le secteur de la publicité, d’une part, et sur les chaînes de télévision, d’autre part.

Concernant les annonceurs, le texte initial de la proposition de loi prévoyait, à son article 3, une hausse de la taxe sur la publicité, mais cet alourdissement des charges a été heureusement supprimé en commission. L’article 1er imposant un encadrement de la publicité a également été supprimé et remplacé par une amélioration de l’autorégulation du secteur, ce que nous approuvons entièrement.

En revanche, les chaînes publiques vont voir les investissements des publicitaires partir vers d’autres médias soumis à une moindre régulation, internet prenant une place de plus en plus importante.

Sans pouvoir disposer de données exactes, la commission a estimé à 5 millions ou 6 millions d’euros la perte de recettes résultant d’une suppression de la publicité qui ne viserait que les programmes destinés aux moins de douze ans.