Intervention de Nicole Duranton

Comment le groupe France Télévisions pourra-t-il compenser cette perte, alors que son budget est déjà serré ? Cette mesure ne risque-t-elle pas de mettre en péril la réalisation de ses missions ?

C’est là un débat qui dépasse l’objet de cette proposition de loi, pour toucher aux sources du financement de l’audiovisuel public.

Notre groupe, lors de l’examen des précédents textes sur l’audiovisuel public, s’est déclaré favorable à la suppression générale de la publicité sur la totalité de la journée, principalement pour des raisons d’indépendance.

Le récent et excellent rapport de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin expose précisément cette nécessité : supprimer la publicité doit permettre de différencier fortement l’audiovisuel public des diffuseurs privés et, surtout, de le soustraire aux contraintes de l’audimat, ce qui garantirait définitivement son indépendance.

La disparition de la publicité ne pouvant être totale pour des raisons économiques, les auteurs du rapport recommandent une suppression partielle, afin de privilégier les messages des pouvoirs publics et de protection de la santé ou de l’environnement.

Le financement rendu nécessaire par la proposition de loi pourrait alors trouver sa place dans le cadre de la redéfinition du modèle économique de France Télévisions, que le Sénat appelle de ses vœux. Notre collègue Jean-Pierre Leleux a donc fait adopter un amendement en ce sens, tendant à reporter l’entrée en vigueur du texte, et donc le règlement de la question financière, à 2018. Cette solution de bon sens permettra de traiter la question de la publicité dans l’audiovisuel public dans son ensemble.

Toutefois, y aura-t-il alors une réforme de la contribution à l’audiovisuel public, souvent annoncée, jamais réalisée ? La redéfinition du financement des chaînes publiques passera-t-elle par davantage d’économies ? Je souhaiterais savoir, madame la ministre, comment vous appréhendez ces questions. Notre groupe reste réservé eu égard à cette inconnue financière.

Je vous rassure, mes chers collègues : nous voterons néanmoins ce texte dans sa nouvelle version, ne souhaitant pas condamner une initiative louable. Nous devrons être particulièrement attentifs aux développements futurs en matière de financement.