Intervention de Pierre Laurent

Pour l’audiovisuel privé, on s’en remet à la seule autorégulation et à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Le discours convenu sur l’exemplarité du service public ne saurait masquer cette grave lacune.

Pis, les amendements déposés par la rapporteur et par le sénateur Leleux reportent l’application de ce dispositif à 2018. Ils suppriment enfin toute compensation financière pour l’audiovisuel public et s’opposent à une augmentation de la taxe sur les chaînes privées qui aurait pourtant été utile.

Selon la rapporteur, il est très urgent d’attendre une refonte globale de l’audiovisuel et de ses financements, s’appuyant sur les préconisations du rapport d’André Gattolin et de Jean-Pierre Leleux. Or, que dit ce rapport ? Il propose certes l’interdiction de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse, mais ses auteurs considèrent que la baisse des ressources liée à cette dernière doit être compensée uniquement par l’augmentation de la contribution à l’audiovisuel public. Il préconise, parallèlement à cette montée en puissance de la contribution à l’audiovisuel public, une suppression pure et simple des dotations budgétaires et exclut toute participation renforcée du privé par une évolution de la taxe sur les recettes de la publicité.

Nous considérons, à l’inverse, qu’il faut augmenter la masse globale des financements, afin de permettre à l’audiovisuel public d’affronter les nouveaux défis liés notamment à la multiplication des supports. Nous avons d’ailleurs régulièrement présenté des propositions en ce sens.

Nous avons également sollicité le Gouvernement à propos d’une taxation des revenus de la publicité par voie électronique, en justifiant cette taxation par la multiplication des supports et des modes d’émission. Or les propositions auxquelles on nous renvoie aujourd’hui sont très loin du compte.

À nos yeux, le texte de la proposition de loi qui nous est soumis est en tout point insuffisant au regard des objectifs affichés. La protection de l’enfance mérite mieux qu’un dispositif à géométrie variable qui exonère les chaînes privées de leurs responsabilités et creuse, de fait, le sillon d’un paysage audiovisuel déséquilibré, avec un audiovisuel public réglementé, mais sous-financé, et un audiovisuel privé libre et lucratif.

Pour toutes ces raisons, bien que souscrivant à l’objectif initial de protection de l’enfance, puisque nous avions formulé des propositions plus ambitieuses en la matière, nous voterons contre l’adoption du présent texte, eu égard à la faiblesse de son dispositif et aux renoncements successifs qui ont marqué son élaboration.