Intervention de Claude Kern

Cela signifie qu’il faut recourir non plus à un mécanisme de réglementation centralisée, tel que le décret en Conseil d’État initialement prévu, mais à un rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel remis au Parlement, ce qui, au passage, aura le mérite de replacer ce dernier au centre du dispositif…

En revanche, la publicité doit être supprimée dans les programmes du service public destinés à la jeunesse. Toutefois, la commission a encore amélioré le ciblage de cette interdiction, en la concentrant sur les programmes destinés aux enfants de moins de douze ans, donc sur les publics les plus vulnérables.

Enfin, nous avons soutenu la fixation de l’entrée en vigueur du présent texte au 1er janvier 2018. Ce dernier point peut paraître anecdotique, mais il ne l’est en réalité pas du tout, car la présente proposition de loi repose, en filigrane, tout le problème du financement de la télévision publique.

Ce n’est pas que les montants en jeu soient exorbitants. D’ailleurs, quels sont-ils exactement ? France Télévisions parle de 15 millions d’euros, notre rapporteur chiffre plutôt le manque à gagner entre 5 millions et 7 millions d’euros. La situation est à peu près la même que lorsque l’on veut évaluer le nombre de participants à une manifestation : les chiffres varient selon qu’ils émanent des organisateurs ou de la police…