Intervention de Claude Kern

Quoi qu’il en soit, c’est une goutte d’eau en comparaison des 2, 37 milliards d’euros perçus par France Télévisions au titre de la redevance et des 330 millions d’euros de recettes publicitaires ! L’argument financier ne fait donc pas le poids, surtout au regard de l’enjeu de santé publique, qui me semble plus important.

Ce texte s’inscrit dans la lignée des travaux de MM. Jean-Pierre Leleux et André Gattolin. Leur rapport d’information, dont nous avons approuvé les conclusions, appelle à une réforme structurelle du financement de l’audiovisuel public qui, justement, devrait être mise en œuvre en 2018.

Le choix de cette échéance, encore une fois, n’est pas innocent. Certes, il permettra à France Télévisions d’adapter son offre et de réorganiser ses contrats avec ses annonceurs, mais surtout il autorisera une articulation avec la réforme structurelle que nous appelons de nos vœux. En effet, la suppression de la publicité dans les programmes destinés à la jeunesse n’est que l’un des aspects de cette réforme. Plus précisément, il s’agit de l’une de ses conséquences positives.

Cette réforme est rendue inévitable par la dégradation de la situation économique et financière de France Télévisions, mais aussi, et surtout, en raison du choc à venir ! En effet, chacun le sait, à partir de 2017, l’audiovisuel public devrait être confronté à une chute sévère de ses recettes publicitaires et du rendement de la contribution à l’audiovisuel public. Cette tenaille budgétaire est imputable à une seule et même cause : les conséquences de la révolution numérique, qui change radicalement le mode de consommation des programmes télévisuels.

Devant cette situation, nous soutenons fermement les principales propositions du rapport d’information de la Haute Assemblée, à savoir la mise en œuvre d’une refondation de la contribution à l’audiovisuel public et le reversement de la totalité du produit de la taxe sur les opérateurs de télécommunications.

Il s’agit surtout, à court terme, de stabiliser les ressources de l’audiovisuel public. Mais, pour le long terme, nous soutenons aussi l’instauration d’une contribution forfaitaire universelle, sur le modèle allemand, à partir de 2018.

Pour ce qui concerne spécifiquement la publicité, nous adhérons au concept de « publicité raisonnée », autre nom de l’autorégulation dont je faisais état à l’instant, au sujet de l’article 1er du présent texte.

C’est dans ce cadre que la publicité insérée dans les programmes pour la jeunesse devrait être interdite sur l’ensemble des chaînes publiques, et très « raisonnée » sur les chaînes privées.

Pour toutes ces raisons, et en espérant que nous ne reculerons pas davantage devant cette réforme inévitable, le groupe UDI-UC votera la présente proposition de loi.