Intervention de Gérard Roche

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 10

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

Avis défavorable à l'amendement n° 10. Si les métropoles exercent leurs compétences à l'égard des personnes âgées, elles doivent pouvoir bénéficier des financements de la CNSA.

L'amendement n° 10 n'est pas adopté.

L'article 5 est adopté sans modification, de même que l'article 6.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion