Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 35
Georges Labazée, rapporteur :Avis favorable à l'amendement n° 35 présenté par le Gouvernement pour étendre l'objet de la section IV de la CNSA et soutenir les projets de création de Spasad.
L'amendement n° 35 est adopté.
L'amendement de précision n° 88 distingue, comme à l'article 54, les intervenants professionnels des bénévoles.
L'amendement n° 88 est adopté.
L'article 8 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
