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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 94
Georges Labazée, rapporteur :L'amendement de clarification n° 94 établit une distinction utile entre les copropriétés avec services et les résidences services de deuxième génération.
L'amendement n° 94 est adopté.
Les amendements rédactionnels n° 95, 96 et 97 sont adoptés.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
