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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 99
Georges Labazée, rapporteur :Notre amendement n° 99 harmonise les dispositions sur la transmission des comptes rendus des conseils de résidents dans les résidences services avec celles applicables dans les copropriétés avec services. Il y a là une source d'information importante.
L'amendement n° 99 est adopté.
L'amendement rédactionnel n° 100 est adopté.
L'article 15 bis A est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission. L'article 16 ter est adopté sans modification, ainsi que les articles n°17, 19A et 19.
