Intervention de Michel Forissier

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Michel ForissierMichel Forissier :

Le testament ouvre la possibilité d'un recours en justice, pas le don.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion