Intervention de Dominique Watrin

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 39

Photo de Dominique WatrinDominique Watrin :

Nous nous abstenons.

L'amendement n° 39 est adopté.

L'article 29 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Les articles 29 bis, 30 et 30 bis A sont adoptés sans modification.

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