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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission
Gérard Roche, rapporteur :Certaines associations ont proposé que les décisions du président du Conseil départemental soient contrôlées par les ARS. Cet amendement est une contre-proposition. Il s'agit d'éviter le fait du prince sur les autorisations.
