Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le Sénat est appelé à examiner en première lecture une proposition de loi, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 29 janvier dernier, visant à renforcer la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale, par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif à un groupement européen de coopération territoriale.
Cette proposition de loi constitue la reprise, comme vous l'avez bien évoqué tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, sous réserve de quelques légères modifications, de dispositions adoptées par le Sénat le 24 janvier 2007, sur l'initiative de la commission des lois, ...