Intervention de Gérard Roche

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

Demande de retrait ou avis défavorable aux amendements identiques n° 13 et 14 qui demandent une expérimentation.

Les amendements identiques n° 13 et 14 sont retirés.

L'article 32 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion