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Intervention de Gérard Roche
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 41
Gérard Roche, rapporteur :L'amendement n° 41 décale de six mois la date de remise du rapport d'évaluation de l'expérimentation relative aux Spasad, afin de disposer d'un recul de deux ans. Avis favorable.
L'amendement n° 41 est adopté.
L'article 34 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 36 est adopté sans modification.
