Intervention de Gérard Roche

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 71

Photo de Gérard RocheGérard Roche, rapporteur :

Notre amendement n° 71 maintient la sanction pour être incitatif, mais propose d'en abaisser le niveau à 5 %.

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