Intervention de Gérard Dériot

Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 24

L'amendement n° 24 rétablit l'article 46 bis tel que voté par le Sénat.

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