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Intervention de Georges Labazée
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Adaptation de la société au vieillissement — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 74
Georges Labazée, rapporteur :L'amendement n° 74 décale l'entrée en vigueur de l'article 32 bis au 1er juillet 2016.
L'amendement n° 74 est adopté.
L'amendement n° 3 devient sans objet.
L'amendement n° 46 est adopté, ainsi que l'amendement n° 47.
L'article 59 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
