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Intervention de Jean-Pierre Godefroy
Commission des affaires sociales — Réunion du 21 octobre 2015 à 9h05
Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 27
Jean-Pierre Godefroy :Nous en avons débattu, je ne m'acharnerai pas sur cet amendement.
L'amendement n° 27 est retiré.
L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
