Intervention de Guy Fischer

Monsieur le président de la commission, le suivi des initiatives parlementaires est au coeur des travaux de la conférence des présidents. Les propositions de loi sénatoriales, bien qu'elles soient importantes, semblent souvent traitées d'une manière critiquable ; nous partageons votre point de vue.

Aujourd'hui, il faut non seulement mettre en oeuvre l'initiative parlementaire, mais aussi la respecter.

La parole est à M. le secrétaire d'État.