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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale — Adoption définitive d'une proposition de loi
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Bien entendu, je me ferai l'interprète auprès du Premier ministre et du secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement de vos inquiétudes concernant l'inscription à l'ordre du jour des textes d'initiative parlementaire.
La réforme constitutionnelle en cours, dont l'avant-projet a été adopté par le conseil des ministres voilà une quinzaine de jours, et qui devrait être soumise au Congrès dans les prochaines semaines, comporte un volet sur l'ordre du jour du Parlement. Cela me paraît de nature à répondre à vos préoccupations légitimes.
