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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 3 avril 2008 à 9h30
Coopération transfrontalière transnationale et interrégionale — Article unique
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Mon argumentation sera très proche de celle de Mme le rapporteur.
Monsieur Biwer, votre amendement vise à ouvrir aux GECT la possibilité de recourir à des contrats de partenariat. Or son examen intervient alors que le Sénat vient de voter - la discussion de ce texte s'est achevée hier soir - le projet de loi relatif aux contrats de partenariat.
L'article 13 dudit texte, tel qu'il a été adopté, répond, comme l'a indiqué Mme le rapporteur, à votre attente, puisqu'il prévoit d'autoriser les pouvoirs adjudicateurs non soumis au code des marchés publics à recourir aux contrats de partenariat.
C'est pourquoi je vous saurais gré de bien vouloir retirer votre amendement.
