Intervention de Claude Biwer

Il est heureux que le projet de loi que nous avons adopté cette nuit ouvre une voie, qui n'est pas encore complètement dégagée. Comme l'a fait remarquer M. le président de la commission, ce texte doit être examiné par l'Assemblée nationale. Encore faut-il qu'il soit inscrit à son ordre du jour ! Je ne reviendrai pas sur les propos de M. Hyest, que je partage.

Monsieur le secrétaire d'État, vous vous êtes engagé à nous aider à progresser dans cette voie ; j'en prends acte. Néanmoins, j'aurais préféré que certaines dispositions figurent dans la proposition de loi que nous étudions aujourd'hui, et non qu'elles soient rattachées à un autre texte.

Évidemment, je partage le souci exprimé par les uns et les autres en la matière : l'essentiel est que des mesures soient prises et que nous puissions avancer sur ce sujet aussi vite que possible.

Pour toutes ces raisons, je retire l'amendement n° 1, en espérant qu'il ne sera pas mis aux oubliettes, car quelques éléments nous manquent encore pour bien réussir nos opérations.