Intervention de Isabelle Debré

Réunion du 22 octobre 2015 à 10h30
Saint-barthélemy — Adoption définitive en deuxième lecture d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission après procédure d'examen en commission

Photo de Isabelle DebréIsabelle Debré, présidente :

L’ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, en deuxième lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par l’Assemblée nationale, portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy, et dont l’inscription à l’ordre du jour a été demandée par le groupe Les Républicains (proposition n° 518 [2014-2015], texte de la commission n° 73, rapport n° 72).

La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné selon la procédure d’examen en commission prévue par l’article 47 ter du règlement du Sénat.

Au cours de cette procédure, le droit d’amendement des sénateurs et du Gouvernement s’exerce en commission, la séance plénière étant réservée aux explications de vote et au vote sur l’ensemble du texte adopté par la commission.

La commission des lois, saisie au fond, s’est réunie le mercredi 14 octobre 2015 pour l’examen des articles et l’établissement du texte.

Le rapport a été publié le même jour.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du texte adopté par la commission, je vais donner la parole, conformément à l’article 47 ter, alinéa 11, de notre règlement, au Gouvernement, puis au rapporteur de la commission, pendant dix minutes, et, enfin, pendant sept minutes au maximum, à un orateur par groupe.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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