Intervention de Michel Delebarre

Je me réjouis que, lors de sa visite sur l’île, le Président de la République, François Hollande, ait ouvert la perspective d’un déblocage en donnant son feu vert à certaines évolutions, notamment sur la sécurité sociale. Je remercie le Gouvernement d’avoir prêté beaucoup d’attention à ce texte. Enfin, je salue la volonté acharnée de notre collègue Michel Magras de faire bouger les choses ; j’imagine qu’il doit être ravi d’avoir atteint ses objectifs dans un tel consensus !

La création d’une caisse locale facilitera certaines conditions d’application du régime de sécurité sociale ; c’est, me semble-t-il, une bonne initiative. L’organisation spécifique prendra en compte les particularités géographiques et socio-économiques locales, conformément aux souhaits qui avaient été exprimés. Cela n’aura pas pour conséquence de modifier les compétences respectives de la collectivité et de l’État. Les droits, cotisations et contributions des assurés resteront identiques à ceux des départements et régions d’outre-mer. À cet égard, je souhaite que l’État soit particulièrement attentif dans son contrôle, et que le Gouvernement y veille. Bien entendu, l’article 6 de la proposition de loi organique, disposition ayant fait l’objet d’un vote conforme qui supprime la référence : « par analogie avec les règles applicables en Guadeloupe », ne doit pas prêter à confusion.

L’Assemblée nationale n’a pas retenu la rédaction sénatoriale qui aurait permis au Parlement de ratifier directement une délibération intervenant dans le domaine législatif. Elle a jugé un tel dispositif impraticable et, de surcroît, peut-être contraire à la Constitution. Elle y a substitué une procédure de référé devant le Conseil d’État ; nous verrons ce que cela donnera en pratique.

À mes yeux, tout est mis en œuvre pour que les problèmes actuels puissent être résolus. Je rejoins M. Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale, lorsqu’il a déclaré : « La collectivité de Saint-Barthélemy subit depuis longtemps les conséquences de cette situation. La mesure que propose le rapporteur paraît aller dans le bon sens, car elle facilitera la gestion quotidienne de la collectivité. »

En tout état de cause, la proposition de loi organique ainsi modifiée permet de moderniser les dispositions en vigueur sur l’île. En effet, comme le disait justement et avec humour Marcel Pagnol : « Si l’on jugeait les choses sur les apparences, personne n’aurait jamais voulu manger un oursin. » §Adaptons donc cette réflexion de bon sens à ce qui se passait sur le territoire de Saint-Barthélemy. Sans nul doute, le vote conforme du Sénat sur ce texte permettra de se débarrasser des derniers oursins présents dans le droit applicable à Saint-Barthélemy. C’est, je le crois, ce que souhaitent nos concitoyens sur place.

C’est pourquoi nous voterons en faveur de cette proposition de loi organique.

Je salue une nouvelle fois l’action de tous ceux qui ont permis d’aboutir à ce résultat. J’ajoute que, comme le soulignait Mme Assassi, notre collègue Michel Magras a la possibilité de renvoyer l’ascenseur au Sénat, en faisant en sorte que nous soyons plus nombreux à découvrir son île !