Intervention de André Gattolin

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la grande spécificité de la vie à Saint-Barthélemy et les changements successifs de statut rendent nécessaires de nouveaux ajustements législatifs.

La présente proposition de loi organique aborde des sujets très divers. Les écologistes se réjouissent en particulier de la présence de deux dispositions.

D’abord, l’article 1er étend à l’ensemble des propriétés foncières le droit de préemption de la collectivité lorsqu’il s’agit de sauvegarde ou de mise en valeur d’espaces naturels. Jusqu’à présent, les cessions entre résidents de l’île échappaient à toute préemption. Avec cette mesure, la collectivité sera donc beaucoup mieux armée pour protéger les espaces naturels, qui contribuent à la biodiversité et participent à l’attrait touristique de Saint-Barthélemy.

Ensuite, l’article 4, qui transfère à la collectivité une partie de la réglementation relative aux véhicules, devrait permettre de mieux encadrer leur prolifération sur une île qui compterait déjà plus de voitures que de résidents permanents…

En revanche, la proposition de loi organique comporte une disposition qui nous pose un réel problème : l’article 4 quater. Cette disposition, que le Sénat avait retirée du texte en première lecture, a été réintroduite à l’Assemblée nationale, sous une forme légèrement différente. Il s’agit de la possibilité pour la collectivité d’adapter, sous certaines conditions, les modalités de gestion du régime général de la sécurité sociale. Derrière cette formulation, certains veulent voir la concrétisation de la création d’une caisse locale à Saint-Barthélemy, promise par le Président de la République lors de sa récente visite.

J’indique d’ailleurs au passage que, contrairement à certains de mes collègues, je n’ai pas besoin de demander à être invité sur l’île : pour avoir souvent l’occasion de m’y rendre, je la connais bien !