Intervention de André Gattolin

Quoi qu'il en soit, nous comprenons pleinement l’attente des résidents quant à cette caisse locale. Mais force est de constater qu’elle vient d’être satisfaite par la loi du 14 octobre 2015 d’actualisation du droit des outre-mer.

En réalité, les auteurs de l’amendement et du texte ont clairement et maintes fois exprimé leur intention : ils ambitionnent de faire baisser les taux de cotisation des résidents, afin, disent-ils, de tenir compte des réalités locales.

Il est vrai que le coût de la vie à Saint-Barthélemy est élevé et que l’accès aux services publics est parfois difficile ; j’ai déjà eu l’occasion de le souligner à plusieurs reprises. Mais nous ne pensons pas que s’abstraire du champ de la solidarité nationale constitue une réponse appropriée.

Les résidents sont déjà exonérés des impôts sur le revenu, sur la fortune, sur les successions et sur les sociétés. Or l’impôt et les cotisations sociales ne sont pas seulement une contribution : ils ont aussi une vocation de mutualisation et de redistribution.

Quelles que soient les difficultés, réelles, de la vie locale, l’absence de prélèvements obligatoires profitera toujours davantage aux grands entrepreneurs du tourisme haut de gamme et du BTP qu’à leurs employés.

Certes, l’article 4 quater prévoit que le Gouvernement conserve une sorte de droit de veto sur les décisions de la collectivité en la matière. Cela ne constitue toutefois qu’une garantie de courte durée – trois ans –, et l’on imagine déjà la nature des promesses qui seront faites lors de la prochaine campagne présidentielle !

Nous ne pouvons donc pas soutenir cette mesure qui, loin de répondre aux spécificités de l’insularité, rompt un peu plus le lien de solidarité entre Saint-Barthélemy et le reste de la communauté nationale.

Pour toutes ces raisons, le groupe écologiste s’abstiendra sur cette proposition de loi organique.