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Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 22 octobre 2015 à 10h30
Saint-barthélemy — Explications de vote
Isabelle Debré, présidente :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
