Intervention de Dominique Estrosi Sassone

Commission spéciale croissance, activité et égalité des chances économiques — Réunion du 13 avril 2015 à 14h00
Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 1747

Photo de Dominique Estrosi SassoneDominique Estrosi Sassone, rapporteur :

L'amendement n° 1747 maintient en navette l'article 53 quater qui prolonge de 2034 à 2050 la mission de gestion et d'aménagement du marché de Rungis confiée à la Société anonyme d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis (Semmaris). Nous pourrons ainsi émettre un vote éclairé.

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